Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger selon les normes de cette politique de confidentialité (« politique »). Notre engagement en matière de protection de la vie privée est basé sur les dix principes contenus dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) (LPRPDE). Cette politique décrit le type de renseignement que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir (« renseignements personnels ») sur le site web wecantrain.ca (« site web » ou « service ») et tous ses produits et services connexes (réunis sous « services »). Elle définit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de communication de ces renseignements personnels. Elle décrit aussi les choix qui s’offrent à vous en matière d’utilisation de vos renseignements personnels et la façon dont vous pouvez y avoir accès et les mettre à jour.

Cette politique constitue un accord entre vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») et CANTRAIN (« CANTRAIN », « nous », « on » ou « notre ») qui est juridiquement contraignant. Si vous concluez cet accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité au présent accord, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » se réfèrent à cette entité. Si vous ne possédez pas ce pouvoir ou si vous n’acceptez pas les conditions de cet accord, vous ne devez pas y consentir et vous ne pouvez pas accéder au site web et aux services ni les utiliser. En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de cette politique et acceptez d’y être lié. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques des entreprises qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas, ou aux individus que nous n’employons pas ou ne gérons pas.

Table des matières

1. Collecte automatique de renseignements
2. Collecte et utilisation des renseignements personnels
3. Vie privée des enfants
4. Gestion des renseignements
5. Communication des renseignements
6. Rétention des renseignements
7. Fichiers témoins (cookies)
8. Analyse des données
9. Entête « Ne pas suivre »
10. Communications par courriel
11. Notifications push
12. Droits des visiteurs RGPD
13. Liens vers d’autres ressources
14. Sécurité des renseignements
15. Violation des données
16. Modifications et amendements
17. Acceptation de cette politique
18. Nous contacter

1.Collecte automatique de renseignements

Lorsque vous ouvrez notre site web, nos serveurs enregistrent automatiquement les renseignements que votre navigateur envoi. Ces données peuvent inclure des renseignements tels que l’adresse IP de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, le type et la version de votre système d’exploitation, vos préférences de langue, la page web que vous avez visitée avant d’arriver sur le site web et les services, les pages du site web et des services auxquelles vous accédez, le temps passé sur ces pages, l’information que vous cherchez sur le site web, l’heure et la date auxquelles vous y accédez et d’autres statistiques. 

Les renseignements recueillis automatiquement sont utilisés uniquement afin d’identifier de potentiels cas d’abus et de transmettre des informations statistiques concernant l’utilisation et le trafic du site web et des services. Ces informations statistiques ne sont pas colligées d’une manière qui permettrait d’identifier un utilisateur du système.

2.Collecte et utilisation des renseignements personnels

Vous pouvez accéder au site web et services et les utiliser sans nous dire qui vous êtes ni révéler de renseignements permettant de vous identifier en tant que personne spécifique et différentiable. Cependant, si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités offertes sur le site web, il vous sera peut-être demandé de fournir certains renseignements personnels (par exemple, votre nom et votre adresse courriel).

Nous recevons et conservons tous les renseignements que vous nous fournissez sciemment lorsque vous créez votre compte, publiez du contenu ou remplissez les formulaires sur le site web. Lorsque nécessaire, ces renseignements peuvent inclure les éléments suivants :

• Détails du compte (tels qu’un nom d’utilisateur, identifiant unique de l’utilisateur, mot de passe, etc.)
• Coordonnées (telles que l’adresse courriel, le numéro de téléphone, etc.)
• Les renseignements personnels de base (tels que le nom, le pays de résidence, etc.)
• Tout autre matériel que vous nous soumettez de votre plein gré (tel que des articles, des images, des avis, etc.)

Nous recueillons uniquement des renseignements personnels qui sont, à juste titre, nécessaires aux fins légitimes identifiées et pour lesquels un consentement doit être obtenu. Ces renseignements sont obtenus par des moyens légaux et justes.

Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels, mais il se peut que vous ne puissiez pas profiter de certaines fonctionnalités du site web. Nous invitons les utilisateurs qui ne savent pas quels renseignements sont obligatoires à nous contacter.

Afin de rendre le site web et les services accessibles ou de répondre à une obligation juridique, nous pourrions devoir recueillir et utiliser certains renseignements personnels. Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez afin de vous offrir les produits et/ou services demandés, d’améliorer notre performance globale, et de vous présenter des offres, des promotions et des informations. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, il se peut que nous ne puissions pas vous offrir les produits ou services demandés. Tous les renseignements que nous recueillons auprès de vous pourrait être utilisés pour les raisons suivantes :

• Créer et gérer les comptes d’utilisateurs
• Envoyer des informations administratives
• Envoyer des mises à jour sur les produits et services
• Répondre aux demandes et offrir un soutien
• Demander l’avis des utilisateurs
• Améliorer l’expérience de l’utilisateur
• Faire appliquer les conditions et les politiques
• Protéger des abus et des utilisateurs malicieux
• Répondre à des requêtes juridiques et prévenir les dommages
• Faire fonctionner et opérer le site web et les services

Nous pouvons également combiner et colliger certains de vos renseignements personnels afin de mieux vous servir, d’améliorer et de mettre à jour notre site web et nos services.

3.Vie privée des enfants

Nous ne recueillons pas intentionnellement les renseignements personnels des enfants âgés de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels sur le site web et les services. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant âgé de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels par l’intermédiaire du site web et des services, veuillez nous contacter afin de nous demander de supprimer de nos services les renseignements personnels de l’enfant.

Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’usage que leur enfant fait de l’Internet et à nous aider à faire appliquer cette politique en apprenant à leur enfant à ne jamais fournir de renseignements personnels à travers un site web et des services sans leur permission. Nous demandons également que tous les parents et les tuteurs légaux qui s’occupent d’un enfant prennent les précautions nécessaires afin de s’assurer que leur enfant soit averti de ne jamais donner de renseignements personnels en ligne sans permission.

4.Gestion des renseignements

Vous êtes en mesure de supprimer certains renseignements personnels que nous détenons sur vous. Les renseignements personnels que vous pouvez supprimer pourraient changer si le site web et les services sont modifiés. Cependant, lorsque vous supprimez des renseignements personnels, nous pouvons conserver une copie des renseignements personnels non révisés dans nos dossiers pour la durée nécessaire au respect de nos obligations envers nos associés et partenaires et aux fins décrites ci-dessous.

5.Communication des renseignements

Selon les services demandés, ou si cela est nécessaire afin de compléter une transaction ou d’offrir un service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos renseignements avec nos associés, les entreprises contractantes et les fournisseurs de service (réunis sous « fournisseurs de service ») auxquels nous faisons appel afin de nous aider à exploiter le site web et les services qui vous sont proposés, dont les politiques de confidentialité sont compatibles avec les nôtres et qui acceptent de se conformer à nos politiques en matière de renseignements personnels. Nous ne partagerons avec les tiers aucun renseignement personnel qui permettent de vous identifier et ne partagerons pas de renseignements avec des tiers non affiliés.

Les fournisseurs de service ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer vos renseignements sauf si cela est nécessaire pour exécuter des services en votre nom ou pour se soumettre à des obligations juridiques. Les fournisseurs de service ont accès uniquement aux renseignements dont ils ont besoin pour exécuter les fonctionnalités désignées et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à communiquer les renseignements que nous leur fournissons à des fins marketing ou autres.

Nous pouvons également communiquer tout renseignement personnel que nous recueillons, utilisons ou recevons si cela est exigé ou permis par la loi. Par exemple, si nous devons nous soumettre à une citation à comparaître ou à un processus juridique similaire, et lorsque nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire afin de protéger nos droits, notre sécurité ou la sécurité des autres, d’enquêter sur des fraudes ou de répondre à une demande du gouvernement.

6.Rétention des renseignements

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, aussi longtemps que votre compte d’utilisateur sera actif, afin de faire respecter nos accords, résoudre des litiges ou à moins qu’une période de rétention plus longue soit requise ou permise par la loi.

Nous pouvons utiliser toutes données colligées tirées de vos renseignements personnels ou qui les contiennent après que vous les ayez mis à jour ou supprimer, mais de manière à ne pas pouvoir vous identifier personnellement. Une fois la période de rétention terminée, les renseignements personnels devront être supprimés. Par conséquent, le droit d’accès, le droit de supprimer, le droit de rectifier et le droit à la portabilité des données ne peuvent pas être appliqués après l’expiration de la période de rétention.

7.Fichiers témoins (cookies)

Notre site web et nos services utilisent des « cookies » afin de nous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un fichier témoin (cookie) est un document texte qui est placé sur votre disque dur par le serveur d’une page web. Les fichiers témoins ne peuvent pas être utilisés pour faire fonctionner des programmes ou pour transmettre des virus à un ordinateur. Les fichiers témoins vous sont assignés de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui l’a émis. Si vous décidez de les décliner, il se peut que vous ne puissiez pas pleinement expérimenter les fonctionnalités de notre site web et de nos services.

Nous pouvons utiliser des fichiers témoins pour recueillir, conserver et suivre des renseignements pour la sécurité et la personnalisation, pour exploiter le site web et les services et à des fins statistiques. Veuillez noter que vous pouvez accepter ou décliner les fichiers témoins. La plupart des navigateurs web les acceptent automatiquement par défaut, mais si vous le préférez, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les décliner.

8.Analyse des données

Notre site web et nos services peuvent avoir recours à des outils d’analyse provenant de tiers qui utilisent des fichiers témoins, des balises web ou d’autres technologies de collecte de renseignements similaires afin de recueillir des informations standards sur l’activité et l’utilisation de l’internet. Les renseignements rassemblés sont utilisés pour compiler des rapports statistiques sur l’activité de l’utilisateur telle que la fréquence de ses visites sur notre site web et nos services, les pages visitées et la durée de ces visites, etc. Nous utilisons les renseignements obtenus de ces outils analytiques afin de surveiller la performance et d’améliorer notre site web et nos services. Nous n’utilisons pas d’outils d’analyse tiers pour suivre ou pour recueillir des renseignements personnels qui nous permettent d’identifier nos utilisateurs et nous n’associerons aucun renseignement recueilli dans ces rapports statistiques à un utilisateur individuel.

9.Entête « Ne pas suivre »

Certains navigateurs intègrent une fonctionnalité « Ne pas suivre » qui signale aux sites web que vous visitez que vous ne voulez pas que votre activité en ligne soit pistée. Le pistage n’est pas la même chose que l’utilisation ou la collecte de renseignements en lien avec un site web. À ces fins, le pistage fait référence à la collecte de renseignements personnels identifiables auprès de consommateurs qui utilisent ou visitent un site web ou un service en ligne alors qu’ils se déplacent entre différents sites web au fil de temps. Notre site web et nos services ne pistent pas le visiteur dans la durée et à travers les sites web tiers. Cependant, certains sites web tiers peuvent conserver des traces de vos activités de navigation lorsqu’ils vous proposent du contenu, ce qui leur permet de personnaliser ce qu’ils vous présentent. Pour une description des protocoles « Ne pas suivre » pour les navigateurs et les appareils mobiles ou pour en apprendre davantage sur les choix qui s’offrent à vous, visitez internetcookies.com (en anglais).

10.Communications par courriel

Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, nous pouvons conserver le contenu de vos messages avec votre adresse courriel et nos réponses. Nous offrons les mêmes protections pour ces communications électroniques que celles que nous utilisons dans la conservation des renseignements reçus en ligne. Nous vous proposons des infolettres électroniques auxquelles vous pouvez de façon volontaire vous inscrire à tout moment. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse courriel et à ne pas la divulguer à des tiers sauf dans les cas prévus dans la section relative à l’utilisation et au traitement des renseignements, ou si nous utilisons un fournisseur tiers pour l’envoi de tels courriels. Nous conservons les renseignements envoyés par courriels en vertu des lois et réglementations en vigueur.

En conformité à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), tous les courriels que nous envoyons indiquent clairement leur provenance et de quelle façon contacter l’expéditeur. Vous pouvez choisir de cesser de recevoir notre infolettre ou nos courriels marketing en suivant les instructions de désabonnement incluses dans ces courriels ou en nous contactant. Cependant, vous continuerez à recevoir nos courriels transactionnels.

11.Notifications ‘’push’’

Nous offrons des notifications ‘’push’’ auxquelles vous pouvez aussi volontairement vous inscrire à tout moment. Afin de nous assurer que les notifications push rejoignent le bon appareil, nous recourons à un jeton unique à votre appareil qui est émis par son système d’exploitation. Bien qu’il soit possible d’accéder à une liste de jetons, ceux-ci ne nous révéleront pas votre identité, l’identifiant unique de votre appareil ou vos coordonnées. Nous conserverons les renseignements envoyés par courriels selon les lois et réglementations en vigueur. Si, à tout moment, vous souhaitez cesser de recevoir les notifications push, vous pouvez simplement ajuster les paramètres de votre appareil en ce sens.

12.Droits des visiteurs RGPD

Si vous visitez ce site web à partir de l’Union Européenne (UE), vous êtes autorisés à obtenir certains renseignements et avez certains droits en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE, notamment les suivants : nous conserverons tous les renseignements que vous choisissez de nous fournir jusqu’à ce que : (a) vous nous demandez de supprimer les renseignements, (b) nous décidons de cesser d’utiliser nos fournisseurs de données existants, ou (c) nous décidons que la valeur de la conservation des données est compensée par le coût de leur conservation.

Vous avez le droit de demander accès à vos données que nous conservons et le droit de rectifier ou d’effacer vos données personnelles. Vous avez le droit de chercher à obtenir des restrictions dans le traitement de vos données. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données et le droit sur la transférabilité de vos données.

Dans la mesure où vous avez consenti à ce que nous traitions vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du processus basé sur le consentement qui a eu lieu avant le retrait de celui-ci. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière d’enjeux liés au Règlement général sur la protection des données. Nous exigeons uniquement les informations nécessaires afin de conclure un contrat avec vous. Nous ne vous demanderons pas de consentir à un traitement inutile comme condition à ce contrat. Pour plus d’informations sur vos droits en tant que visiteur du site web provenant de l’UE et sur le RGPD, veuillez visiter le site web de la commission européenne : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/reform/rules-business-and-organisations_fr

13.Liens vers d’autres ressources

Le site web et ses services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de vie privée des autres ressources ou des tiers. Nous vous encourageons à être attentif lorsque vous quittez le site web et ses services et à lire les déclarations de confidentialité de chacune des ressources qui peuvent recueillir vos renseignements personnels.

14.Sécurité des renseignements

Nous sécurisons les renseignements que vous nous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécuritaire, à l’abris de tout accès, utilisation ou communication non autorisés. Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques judicieuses afin d’empêcher l’accès, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés de vos renseignements personnels qui sont sous notre contrôle et notre garde. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, bien que nous nous efforçons à protéger vos renseignements personnels, vous reconnaissez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui sont hors de notre contrôle; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de tous les renseignements et les données échangés entre vous et le site web et ses services ne peuvent être garanties; et (iii) tous ces renseignements et ces données peuvent être consultés ou falsifiés en cours de traitement par un tiers, malgré les meilleurs efforts.

Puisque la sécurité de vos renseignements personnels dépend en partie de la sécurité de l’appareil que vous utilisez pour communiquer avec nous et de la sécurité utilisée pour protéger vos identifiants, veuillez prendre les mesures appropriées afin de protéger ces renseignements.

15.Violation des données

Dans l’éventualité où nous savons que la sécurité du site web et de ses services a été compromise ou que les renseignements personnels des utilisateurs ont été divulgués à un tiers non lié en raison d’une activité externe, incluant mais sans s’y limiter, une attaque de sécurité ou une fraude, nous nous réservons le droit de prendre les mesures raisonnables appropriées, incluant mais sans s’y limiter, une enquête et un rapport, ainsi qu’un avis aux autorités chargées de l’application de la loi et leur collaboration. Dans le cas d’une violation des données, nous déploierons les efforts suffisants pour aviser les individus concernés si nous pensons qu’il y a des risques raisonnables de dommages pour l’utilisateur en raison de la violation ou si l’avis est exigé par la loi. Le cas échéant, nous publierons un avis sur le site web et nous vous enverrons un courriel.

16.Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique et les conditions apparentées au site web et aux services à n’importe quel moment et à notre discrétion. Le cas échéant, nous mettons à jour la date au bas de cette page. Nous pouvons aussi vous envoyer un avis d’une autre façon et à notre discrétion, tel que par les coordonnées que vous nous avez fournies.

Une version mise à jour de cette politique entrera en vigueur immédiatement après la publication de la politique révisée à moins d’avis contraire. En continuant à utiliser le site web et les services après la date d’entrée en vigueur de l’accord révisé (ou toutes autres actions spécifiées à ce moment), vous consentez à ces modifications. Cependant, nous n’utiliserons pas sans votre consentement vos renseignements personnels d’une manière différente de celle établie au moment où ceux-ci ont été recueillis.

17.Acceptation de ces conditions

Vous reconnaissez que vous avez lu cette politique et consentez à toutes ses conditions. En accédant au site web et aux services, et en les utilisant, vous consentez à être lié par cette politique. Si vous ne consentez pas à respecter les conditions de cette politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web et aux services, et à les utiliser. Cette politique de confidentialité a été créée avec l’aide de WebsitePolicies.

18.Nous contacter

Si vous avez des questions, des soucis ou des plaintes concernant cet accord, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :  privacy@wecantrain.ca

IR-CUSM, CORE, CANTRAIN, 3^e étage, 5252 Boul. de Maisonneuve Ouest, Montréal, QC, H4A 3S9

Nous tenterons de résoudre les plaintes et les litiges, et déploierons les efforts suffisants pour honorer votre volonté d’exercer vos droits aussi rapidement que possible et dans tous les cas, dans les délais prescrits par les lois de protections des données applicables.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 23 avril 2023.