Ces termes et conditions (« accords ») énoncent les conditions générales de votre utilisation du site web wecantrain.ca (et wecantrain.com, formcan.ca et formcan.com) (« sites web » ou « services ») ainsi que de tous ses produits et services connexes (réunis sous « services »).  Le présent accord entre vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») et CANTRAIN (« CANTRAIN », « nous », « on » ou « notre ») est juridiquement contraignant. Si vous concluez cet accord au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir l’autorité pour lier cette entité au présent accord, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » se réfèrent à cette entité. Si vous ne détenez pas cette autorité, ou si vous n’acceptez pas les conditions de cet accord, vous ne devez pas y consentir et vous ne pouvez pas accéder au site web et aux services ou les utiliser. En accédant au site web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de cet accord et acceptez d’y être lié. Vous reconnaissez que le présent accord constitue un contrat entre vous et CANTRAIN, même s’il est électronique et que vous ne le signez pas physiquement, et qu’il régit votre utilisation du site web et des services.

Droits d’auteur et contenu

Le site web www.wecantrain.ca et son contenu sont protégés par la Loi canadienne sur le droit d’auteur et est la propriété de CANTRAIN, sauf indications contraires. À l’exception d’une disposition contraire prévue par la Loi canadienne sur le droit d’auteur, aucun élément de ce site web ne peut être, en tout ou en partie, vendu ou transmis sous quelques formes ou par quelques moyens que ce soit à des fins commerciales, sauf avec l’autorisation écrite préalable de CANTRAIN.

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Table des matières

1. Comptes et adhésion
2. Contributions au site web
3. Communications de l’utilisateur
4. Utilisations interdites
5. Liens vers d’autres ressources
6. Droits de propriété intellectuelle
7. Limitation de la responsabilité
8. Indemnisations
9. Juridictions
10. Modifications et amendements
11. Acceptation de ces conditions
12. Nous contacter

1.Comptes et adhésion

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le site web et les services. En utilisant le site web et les services et en consentant à cet accord, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans. Si vous créez un compte sur le site web, vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre compte, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur ce compte et de toutes les autres actions exercées en rapport avec celui-ci. Nous pouvons surveiller et vérifier les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous connecter et commencer à utiliser les services. Fournir de fausses coordonnées, quelles qu’elles soient, pourrait entraîner la résiliation de votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toutes utilisations non autorisées de votre compte et de toutes autres violations de sécurité. Nous ne serons pas responsables de vos actes et de vos omissions, incluant les dommages de toutes sortes encourus suite à de tels actes ou omissions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute section de celui-ci) si nous déterminons que vous avez enfreint l’une des clauses de cet accord ou si votre attitude ou votre contenu peuvent porter atteinte à notre réputation et notre fonds commercial. Si nous supprimons votre compte pour l’une de ces raisons, vous ne pourrez pas vous réinscrire à nos services. Nous bloquerons votre adresse courriel et votre adresse IP afin de prévenir une inscription future.

2.Contributions au site web

Vous pouvez publier ou mettre en ligne (dans les sections désignées du site web) du contenu écrit ou d’autres contenus (réunis sous « contenu d’utilisateur ») sur le site web. Vous êtes le seul responsable de votre contenu d’utilisateur et des conséquences liées à sa publication ou son partage. Cela s’applique peu importe le contenu en question, que ce soit du texte, du contenu graphique, audio ou un logiciel informatique. En rendant le contenu disponible, vous déclarez et garantissez que :

• Télécharger, copier ou utiliser ce contenu n’enfreindra pas les droits de propriété, incluant mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, un brevet, une marque déposée ou les droits sur le secret commercial d’un tiers
• Vous avez entièrement respecté les licences relatives au contenu d’un tiers et avez pris toutes les mesures nécessaires afin de transmettre aux utilisateurs finaux toutes les conditions requises
• Le contenu ne comporte pas ni n’installe de virus, de programme ver, de logiciel malveillant, de cheval de Troie, ou d’autre contenu nuisible ou destructeur
• Le contenu n’est pas un pourriel, une machine ou généré de façon aléatoire, et ne contient pas de contenu commercial non éthique ou non sollicité conçu pour diriger du trafic vers un site tiers, pour améliorer le classement du site tiers sur les moteurs de recherche, pour favoriser des actes illégaux (tels que l’hameçonnage) ou pour induire en erreur les destinataires quant à la source du matériel (une arnaque par exemple)
• Le contenu n’est pas obscène, calomniant ou diffamatoire, ne contient pas de menace ou n’incite pas à la violence envers des individus ou des entités, et n’enfreint pas la confidentialité ou les droits à la publicité d’un tiers.

En mettant en ligne ou en publiant du contenu d’utilisateur sur notre site web, vous accordez automatiquement à CANTRAIN une licence internationale, non exclusive et libre de redevance pour l’utilisation, la reproduction, la modification, la traduction en divers langues et formats, et la publication de ce type de contenu d’utilisateur sur le site web à des fins de partage de ce contenu  avec les utilisateurs et les visiteurs du site web et pour la promotion du site web ou pour toutes autres utilisations légales. Vous garantissez et déclarez que vous détenez les droits ou la permission d’utilisation et permettez à CANTRAIN d’utiliser le contenu d’utilisateur de la façon décrite sur le site web et dans ces conditions.

3.Communications de l’utilisateur

Le site web peut contenir des espaces de clavardages, des groupes de discussions, des forums, des communautés, des sections de commentaires, ou d’autres outils de messagerie ou moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs de façon générale ou avec un sous-ensemble/groupe. En utilisant les fonctionnalités du site web qui vous permettent de communiquer, vous consentez à ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre d’une quelconque autre manière les droits légaux des autres. Vous consentez à ne pas publier, partager, mettre en ligne, distribuer ou disséminer un sujet, un nom, du matériel ou une information qui soit inapproprié, vulgaire, diffamatoire, transgressif, obscène, indécent ou illégal, ni à mettre en ligne des fichiers si vous ne détenez ou ne contrôlez pas les droits sur ceux-ci ou si vous n’avez pas reçu tous les consentements nécessaires. Vous consentez à ne pas promouvoir ou offrir de vendre ou d’acheter des biens et services à des fins professionnelles, à ne pas recueillir ou collecter d’une quelconque manière de l’information à propos des autres sans leur consentement, incluant des adresses courriel, et à ne pas enfreindre toutes lois et règlementations en vigueur.

4.Utilisations interdites

En plus des autres conditions énoncées dans le présent accord, il vous est interdit d’utiliser le site web et les services ou le contenu pour : (a) tout usage illégal; (b) solliciter les autres à réaliser ou à participer à tout acte illégal; (c) enfreindre toute règlementation, règle, ordonnance locale ou loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale; (d) porter atteinte ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle des autres; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en se basant sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine ou le handicap; (f) soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malicieux qui serait ou pourrait être utilisé d’une manière qui affecterait la fonctionnalité ou les opérations du site web et des services, des produits et services des tiers ou de l’Internet; (h) pourrieller, hameçonner, détourner un domaine ou soutirer des informations confidentielles, pour les bots informatiques, les robots d’indexation ou pour le moissonnage du web; (i) tout usage obscène ou immoral; ou (j) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du site web et des services, des produits et services des tiers ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du site web et des services en raison de la violation de l’une de ces utilisations interdites.

Bien que CANTRAIN interdît un tel comportement et contenu d’utilisateur en relation avec le site web, vous comprenez et consentez que vous pouvez néanmoins être exposé à un tel comportement ou contenu d’utilisateur et que vous utilisez le site web à vos propres risques.

L’entreprise n’a aucune obligation de contrôler les communications des utilisateurs mais se réserve le droit de réviser le matériel publié sur le site web et de retirer tout matériel à sa propre discrétion. L’entreprise se réserve le droit de résilier votre accès à l’un ou à l’entièreté des services de communication à tout moment et sans avertissement pour quelque raison que ce soit et à divulguer toute information nécessaire afin de répondre aux lois applicables.

5.Liens vers d’autres ressources

Bien que le site web et les services puissent renvoyer vers d’autres ressources (telles que des sites web, des applications mobiles, etc.), nous ne suggérons pas, directement ou indirectement, d’approbation, d’association, de commandite, de soutien ou d’affiliation avec toute ressource liée, sauf si cela est spécifiquement énoncé ici. Nous ne sommes pas responsables de les examiner et de les évaluer, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou individus, ou le contenu de leurs ressources. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation envers les actions, les produits, les services et le contenu de tout autre tiers. Vous devez réviser attentivement les déclarations légales et les autres conditions d’utilisation des ressources auxquelles vous accédez à partir d’un lien sur le site web. Votre connexion vers toute autre ressource qui se trouve à l’extérieur du site est à vos propres risques.

6.Droits de propriété intellectuelle

Les « droits de propriétés intellectuelles » signifient : tous les droits actuels et futurs conférés par la loi, le droit commun ou l’équité en ce qui concerne les droits d’auteur; les droits, les marques de commerce, les designs, les brevets, les inventions, les fonds commerciaux connexes; les droits d’intenter une action en justice pour contrefaçon, les droits sur les inventions, les droits d’utilisation et tous les autres droits de propriété intellectuelle, et dans chacun des cas, que ceux-ci soient enregistrés ou non enregistrés, cela comprend toutes les demandes et les droits de demander et d’obtenir, les droits de revendiquer la priorité de ces droits et tous les droits ou formes de protection similaires ou équivalents ainsi que tous les autres résultats de l’activité intellectuelle qui subsistent actuellement ou qui subsisteront à l’avenir, et ce dans toutes les parties du monde. Cet accord ne vous transfère aucune propriété intellectuelle détenue par CANTRAIN ou par les tiers, et tous les droits, titres et intérêts de ces propriétés demeurent (entre les parties) la propriété exclusive de CANTRAIN. Toutes les marques déposées, les marques de services, les graphiques et les logos utilisés en relation avec le site web et les services sont des marques déposées ou enregistrées de CANTRAIN et ses concédants. Les autres marques déposées, marques de services, graphiques et logos utilisés en relation avec le site web et les services peuvent être la marque déposée d’un tiers. Votre utilisation du site web et des services ne vous accorde aucun droit ou licence de reproduction ou de toute autre utilisation des marques déposées de CANTRAIN ou des tiers.

7.Limitation de la responsabilité

À l’intérieur des pleines limites permises par la loi applicable, en aucun car CANTRAIN, ses associés, directeurs, membres, employés, agents, fournisseurs ou concédants ne sont responsables à l’égard de quiconque pour tout dommage indirect, accidentel, spécial, punitif, couvert ou subséquent (incluant, sans s’y limiter, les dommages pour une perte de profits, de revenues, de ventes, de fonds commerciaux, pour l’utilisation du contenu, les répercussions sur l’entreprise, l’interruption des activités, la perte d’économie anticipée, la perte d’une occasion d’affaires) quelle qu’en soit la cause, en vertu de toute théorie de responsabilité, incluant sans s’y limiter, un contrat, un délit, une garantie, la violation d’une obligation statutaire, une négligence ou autre, même si la partie responsable a été avisée de la possibilité d’un tel dommage ou aurait pu le prévoir. À l’intérieur des pleines limites permises par la loi applicable, la responsabilité globale de CANTRAIN et de ses associés, directeurs, membres, employés, agents, fournisseurs et concédants concernant les services sera limitée à un montant ne dépassant pas un dollar ou tout autre montant effectivement payé en espèce par vous à CANTRAIN dans la période d’un mois précédant le premier cas ou la première occurrence donnant lieu à une telle responsabilité. Les limitations et les exclusions s’appliquent aussi si le recours ne vous indemnise par entièrement pour les pertes subies ou s’il ne remplit pas son objectif essentiel.  

8.Indemnisations

Vous consentez à indemniser et à dégager CANTRAIN et ses associés, directeurs, membres, employés, agents, fournisseurs et concédants pour toutes responsabilités, pertes, dommages et frais, y compris les honoraires raisonnables des avocats, encourus en lien avec ou découlant d’allégations, de réclamations, d’actions, de litiges ou de demandes formulées à l’encontre de l’un d’eux provenant de tout tiers résultant de ou en relation avec votre contenu, votre utilisation du site web et des services ou toutes autres mauvaises conduites délibérées de votre part.

9.Juridiction

Cet accord entre vous, l’utilisateur, et CANTRAIN, doit être régi par et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Vous, par le présent document, consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive des cours de la province du Québec dans toutes procédures liées au présent accord.

10.Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier cet accord et les conditions apparentées au site web et aux services à n’importe quel moment et à notre discrétion. Le cas échéant, nous mettons à jour la date au bas de cette page. Nous pouvons aussi vous envoyer un avis d’une autre façon et à notre discrétion, tel que par les coordonnées que vous nous avez fournies.

Une version mise à jour de cet accord entrera en vigueur immédiatement après la publication de l’accord révisé à moins d’avis contraire. En continuant à utiliser le site web et les services après la date d’entrée en vigueur de l’accord révisé (ou toutes autres actions spécifiées à ce moment), vous consentez à ces modifications.

11.Acceptation de ces conditions

Vous reconnaissez que vous avez lu cet accord et consentez à toutes ses conditions. En accédant au site web et aux services, et en les utilisant, vous consentez à être lié par cet accord. Si vous ne consentez pas à respecter les conditions de cet accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web et aux services, et à les utiliser. Cette politique de conditions générales a été créée avec l’aide de WebsitePolicies.

12.Nous contacter

Si vous avez des questions, des soucis ou des plaintes concernant cet accord, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :  terms@wecantrain.ca

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 23 avril 2023.